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Marques déposées par l'association loi 1901 Le Droit de Vivre
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Association d'aide aux personnes agées
Marque expirée - Marque en non vigueur

Association d'aide aux personnes agées
Le Droit de Vivre, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3616104
Date de dépôt :
05/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/01/2019
Association d\'aide aux personnes agées de Le Droit de Vivre

Présentation de la marque Association d'aide aux personnes agées

Déposée le 5 janvier 2009 par l'association loi 1901 Le Droit de Vivre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Association d'aide aux personnes agées »

Le déposant est l'association loi 1901 Le Droit de Vivre domicilié(e) 60-62 rue Albert Camus - 68200 - MULHOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 320 142 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Le Droit de Vivre domicilié(e) 60-62 rue Albert Camus - 68200 - MULHOUSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39 43 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Association d'aide aux personnes agées est expirée depuis le 5 janvier 2019.

Le Droit de Vivre a également déposé les autres marques suivantes : LICRA LE DROIT DE VIVRE , Le Droit de Vivre


Le Droit de Vivre, Association loi 1901 - 60-62 rue Albert Camus - 68200 - MULHOUSE - France - SIREN 431320142


Le Droit de Vivre - 60-62 rue Albert Camus - 68200 - MULHOUSE - France


Errata de la publication - Publication au BOPI 2009-07

Republication - Publication le 13 févr. 2009 au BOPI 2009-07

Enregistrement avec modification - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21

Travaux ménagers (nettoyage de la maison) ; lavage et repassage du linge ;

Promenade des personnes à pied et véhiculés ; promenade des animaux de compagnie ;

Aide à la préparation des repas ;

Service d'aide aux personnes âgées et personnes handicapées adultes à savoir soins d'hygiène pour être humains ; coiffure et habillement pour être humains ; garde malade ; aide au lever et au coucher ; aide à la préparation des repas ;

Accompagnement des personnes en société (courses, médecins, démarches administratives… ; aide au lever et au coucher avec toilette.